Intervention de Ladislas Poniatowski

Madame Borvo Cohen-Seat, je partage tout à fait votre avis lorsque vous dites que les réseaux de chaleur constituent un excellent outil en faveur des énergies renouvelables.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a adopté, lors de l'examen de la loi portant engagement national pour le logement, un amendement tendant à accorder un avantage fiscal spécifique sous la forme d'un taux réduit de TVA à 5, 5 % en faveur des réseaux de chaleur fonctionnant à partir de 60 % d'énergies renouvelables.

Nous avons souhaité donner un « coup de pouce » à de tels réseaux dans un souci de promotion des énergies renouvelables. Pour autant, nous n'avons pas jugé souhaitable d'élargir cet avantage fiscal à toutes les fournitures de chaleur par réseau dans la mesure où une telle mesure aurait constitué une injustice par rapport aux ménages qui se chauffent individuellement à l'électricité ou au gaz.

Par conséquent, la commission ne souhaite pas remettre en cause l'équilibre qui avait été trouvé au moment de la loi portant engagement national pour le logement et elle émet un avis défavorable.