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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 4
François Loos, ministre délégué :
L'avis du Gouvernement est embarrassé et défavorable !
D'une part, nous sommes confrontés à une réelle difficulté, et je peux comprendre que vous cherchiez à la résoudre, mesdames, messieurs les sénateurs. D'autre part, comme vient de le souligner M. le rapporteur, il n'est pas évident de connaître les demandes formulées à l'époque par chaque consommateur. Et, pour corser le tout, les prix offerts aux clients qui souhaitaient abandonner le tarif réglementé ont correspondu malgré tout, dans la plupart des cas, à celui-ci !
Pour des raisons pratiques, je crois donc nécessaire d'émettre un avis défavorable.
