Intervention de Daniel Raoul

Sauf erreur, il me semble que ce problème concerne les clients éligibles auxquels Gaz de France et les DNN ont exprimé un refus.

Je puis comprendre que certains d'entre eux ont, peut-être, bénéficié d'offres de tarif plus avantageuses. Toutefois, nous souhaitons leur donner la possibilité de revenir à un tarif réglementé. Ce n'est tout de même pas extravagant !

Nous entendons régler un problème qui est né du refus des distributeurs, et je ne vois pas en quoi ce serait compliqué ! Pour les consommateurs, il serait simple de prouver qu'ils sont de bonne foi, et nous pourrions distinguer facilement ceux qui ont bénéficié d'une offre intéressante et ceux qui se sont vu imposer un tarif libre.