Intervention de Jean Desessard

M. le rapporteur souhaite s'en remettre au ministre, ce qui peut se comprendre, et M. le ministre ne sait pas quoi faire.

Nos débats vont encore durer une semaine, et nous pouvons donc prendre le temps de réfléchir à cette question. Pour ma part, je suis prêt à rectifier mon amendement, à le présenter de nouveau plus tard, et même à accepter des sous-amendements du Gouvernement pour que le texte que je propose soit le plus précis possible techniquement. Il en va de même, je suppose, de l'amendement du groupe socialiste.

Il serait tout de même aberrant de ne pas prendre quelques jours ou une semaine pour résoudre une difficulté dont nous sommes tous parfaitement conscients !

Nous savons que le projet de loi que nous allons adopter soulève une difficulté et nous ne réagissons pas ! Ce n'est pas une attitude responsable.

Je comprends que M. le ministre et M. le rapporteur soient un peu fatigués à l'issue d'une semaine intense de débats. Toutefois, le week-end approche et nous disposons de tout le temps nécessaire pour travailler sur cette question la semaine prochaine !

Je le répète, je suis tout à fait prêt à rectifier mon amendement, et même à accepter des sous-amendements, afin de parvenir à une solution qui soit techniquement satisfaisante, comme le souhaite M. le ministre.