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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 4
François Loos, ministre délégué :
Si cette idée peut trouver une rédaction juridique satisfaisante, j'en serais heureux. Toutefois, certaines difficultés pratiques me font hésiter à donner un avis favorable sur ces amendements identiques.
En revanche, je suis prêt à demander à Gaz de France et aux DNN de prendre ce problème en considération lors du renouvellement des contrats des entreprises concernées.
