Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 4
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 637.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
