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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 4, amendement 366
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 366, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les contrats de fourniture en gaz dits de long terme doivent couvrir au minimum 95 % des besoins de chacun des fournisseurs de gaz naturel.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
