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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 4
François Loos, ministre délégué :
Les contrats de service public prévoient 80 %. C'est un bon taux, dont le Gouvernement souhaite le maintien.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
