Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 4, amendements 750 50

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Cet amendement vise à instituer un tarif spécifique de transport d'électricité pour les clients raccordés à une centrale électrique en ligne directe. Cette situation est très particulière et concerne exclusivement les industries dites « électro-intensives ». Elle ne vise que des niveaux de tension très élevés, supérieurs à 42 000 volts, que seuls quelques sites industriels peuvent techniquement supporter.

En aucun cas, la disposition que nous proposons ne pourra donc s'appliquer aux particuliers ou à des entreprises classiques.

On peut estimer le nombre de sites concernés en France à une vingtaine, essentiellement situés en zone de montagne, à proximité de centrales hydroélectriques. Mon collègue Thierry Repentin, élu de la montagne, en a recensé quelques-uns. Relevons, en Savoie, par exemple, les sites Alcan à Saint-Jean-de-Maurienne, Métaux spéciaux à Saint-Marcel ou encore Ugitec à Ugine.

Je tiens aussi à souligner qu'un tel tarif cherche non pas à porter atteinte au principe de péréquation tarifaire pour le transport d'électricité, mais bien à corriger à la marge la situation d'une vingtaine de sites concernés. Il s'agit, je le répète, de quelques entreprises mitoyennes ou situées à proximité immédiate des centrales électriques.

En outre, dans la droite ligne du dispositif Exceltium, l'amendement n° 750 contribuera à favoriser le maintien des emplois industriels des sites concernés. La mise en place d'un tarif spécifique destiné aux clients raccordés en ligne directe à une centrale électrique pourrait leur permettre de réduire d'environ 50 % le coût du transport de l'électricité qu'ils supportent et, dans bien des cas, de retrouver un résultat d'exploitation positif.

Or, les zones de montagne font face à une désindustrialisation croissante liée, notamment, à leur éloignement des grands axes logistiques, comme en témoignent les récentes fermetures, totales ou partielles, des sites Alcan à Lannemezan dans les Pyrénées orientales, Chloralp à Pont-de-Claix dans l'Isère ou Arkema à Saint-Auban. Nous nous devons de contrer ce mouvement de désindustrialisation qui menace l'équilibre économique de nos territoires.

Enfin, je veux indiquer que l'Allemagne a mis en place un tarif spécifique de ce type. L'amendement n° 750 serait donc tout à fait eurocompatible, notamment avec la directive européenne qui prévoit un traitement particulier des situations des lignes directes.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de l'adopter.

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