Intervention de François Loos

Cette discussion est très importante parce qu'elle concerne le sort que nous pouvons réserver aux entreprises les plus « énergivores », les plus électro-intensives. Lors de l'examen de précédents textes, nous avons déjà montré à quel point nous souhaitions être attentifs non seulement aux problèmes qu'elles rencontrent, mais aussi à l'attractivité de la France.

Cette remarque étant faite, je pense que la disposition qui nous est proposée est une fausse bonne idée parce que nous sommes également attachés à la péréquation tarifaire. Les uns et les autres, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez d'ailleurs déposé un certain nombre d'amendements en ce sens.

Par conséquent, on ne peut pas, d'un côté, affirmer que l'on est favorable à la péréquation et, de l'autre, prévoir des exceptions. Où se situerait la frontière entre les exceptions et la péréquation ?

Quoi qu'il en soit, voilà un an, les Allemands ont adopté une disposition qui ressemble à la mesure proposée ce matin. Mais, comme l'a indiqué M. le rapporteur, ils n'ont pas réussi à la mettre en oeuvre. Comme je l'ai annoncé à l'Assemblée nationale, j'ai l'intention de m'informer précisément sur ce sujet afin de savoir avec exactitude, eu égard à l'acquis allemand, ce qu'il est envisageable de faire ou ce qui pose problème. Il faut continuer à explorer cette question. A priori, la mise en oeuvre d'une telle mesure n'est pas possible ; la péréquation l'emporte sur le traitement particulier.

Le Gouvernement, malgré son intérêt pour ce sujet, émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 638 rectifié et 750.