Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 4, amendement 638

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

En l'espèce, je suis embarrassé. Je ne sais pas quelle réponse apporter.

Je suis très sensible à l'argument exposé tant par M. le ministre que par M. le rapporteur selon lequel si l'on prend en compte des particularités tout en remettant en cause la péréquation, la situation peut très vite dévier. Pour d'autres motifs, on pourrait aussi changer les tarifs selon l'entreprise, son emplacement géographique, etc. Un réel problème se pose donc.

Il faut maintenir la péréquation. J'en veux pour preuve les différents tarifs commerciaux pratiqués actuellement par la SNCF. Pour ma part, je préférais l'époque où le prix était fixé en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Le système était alors plus simple. De la même façon, je pense qu'il faut conserver un tarif identique sur l'ensemble du territoire en matière de gaz et d'électricité.

Mais, en ma qualité d'écologiste, j'estime que l'amendement n° 638 rectifié fait ressortir deux particularités positives.

Tout d'abord, le gaspillage d'énergie est moindre si l'on consomme au plus près de la production.

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