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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 5, amendement 763
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 763 est un amendement de nature rédactionnelle.
La commission est défavorable aux amendements n°s 367, 368 et 369, qui visent à supprimer respectivement l'article 5, son deuxième alinéa et son dernier alinéa. En effet, cet article contenant de simples mesures de coordination, aucune raison particulière n'en justifie la suppression.
