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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 5
François Loos, ministre délégué :
Puisque, à partir du 1er juillet 2007, il n'y aura plus de clients « éligibles » ou « non éligibles », il y a lieu de supprimer ces termes dans tous les textes où ils apparaissent.
C'est la raison pour laquelle cet article est indispensable.
Le Gouvernement est donc défavorable à tous les amendements tendant à le supprimer en tout ou partie, mais est favorable à l'amendement de la commission.
