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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 5, amendement 72
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 72 est retiré.
L'amendement n° 773 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa (3°) de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les installations qui valorisent des énergies de récupération dans les limites et conditions définies au présent article, notamment au 2° ».
La parole est à M. le rapporteur.
