Intervention de Ladislas Poniatowski

La fin de l'exploitation charbonnière en France, totale depuis 2004, a nécessité l'isolement des travaux miniers, notamment les chantiers, galeries et puits, avec, pour conséquence, d'y piéger le gaz de mine, produit de manière continue par le mécanisme de désorption du charbon.

L'existence de ce gaz est intimement liée à la nature des sédiments végétaux, qui sont les constituants d'origine des combustibles minéraux solides. La production continue du gaz de mine dans les vides miniers crée des phénomènes de suppression qui peuvent être accélérés par la remontée du niveau des eaux souterraines.

Pour pallier ces risques, il est possible de capter le gaz en créant une dépression sur les vides miniers, ce qui empêche ainsi une migration non contrôlée vers la surface d'un gaz potentiellement dangereux.

Cette opération évite par ailleurs le rejet à l'atmosphère de ce gaz à forte concentration de méthane, dont l'effet sur la couche d'ozone est vingt fois supérieur à celui du gaz carbonique.

Afin de prendre en compte les impératifs de sécurité inhérents à la gestion du gaz de mine - M. Coquelle avait particulièrement insisté sur ce point voilà quatre jours - la commission, en incitant à son captage, propose de lui reconnaître le statut de source d'énergie renouvelable. La production d'électricité à partir du gaz de mine pourra ainsi bénéficier du mécanisme de l'obligation d'achat.

À travers une telle valorisation, le traitement et, par conséquent, la mise en sécurité du gaz en seront favorisés.

La commission a rencontré un petit problème technique et étymologique : cet amendement ne concerne pas seulement le gaz de mine, puisque sont visées les « énergies de récupération ».

Un décret devra certainement préciser le champ d'application de ces dispositions, mais on peut d'ores et déjà dire que les énergies de récupération qui sont visées ici sont, outre le gaz de mine, le gaz de cokerie de haut fourneau, l'énergie résultant de réactions isothermiques de processus industriel, notamment la récupération de chaleur sur les fours, les traitements de déchets industriels dangereux, et, enfin, l'énergie résultant du turbinage des eaux usées et de la détente des eaux potables sur les châteaux d'eau.