Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 5 bis, amendement 370

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 370, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion