Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 5 bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Madame Borvo Cohen-Seat, l'article 5 bis garantit à EDF, dans le cadre de la CSPE, le remboursement des sommes liées à la hausse des tarifs de rachat de l'électricité provenant de la cogénération.

Nous tenons à cette disposition, et la supprimer serait une grave erreur. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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