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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 5 bis, amendement 370
Pour que tout soit bien clair aux yeux de chacun, je tiens à préciser que le mécanisme prévu par l'article 5 bis permet à une petite partie des cogénérateurs de bénéficier, comme les autres, d'une adaptation du prix d'achat de l'électricité pour qu'ils ne subissent pas trop fortement les augmentations du prix du gaz. En effet, selon le dispositif actuellement en vigueur, ces cogénérateurs vendent leur électricité à EDF à un prix qui ne prend plus en compte l'augmentation du prix du gaz au-delà d'un certain plafond.
Le nouveau système que nous avons mis en place permet de tenir compte d'une telle évolution du prix du gaz dans la fixation du prix de rachat de l'électricité. Ainsi, ces cogénérateurs conserveront une rentabilité raisonnable pour leur activité.
Par conséquent, la suppression de cet article aurait pour effet de renchérir considérablement le coût de l'énergie, notamment pour les serristes qui possèdent des cogénérations.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 370.
