Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 68
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 68 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter l'amendement n° 73.
