Intervention de Robert Bret

Ces amendements ont pour défaut essentiel d'entériner, d'une part, les conditions de fonctionnement du secteur de l'énergie telles qu'elles sont prévues dans les directives européennes relatives au gaz et à électricité, notamment l'ouverture du marché à la concurrence, et, d'autre part, le principe selon lequel les opérateurs énergéticiens historiques ne sont plus des opérateurs de service public.

Se pose ensuite la question des producteurs et des opérateurs indépendants d'électricité.

S'agissant de la cogénération, on est en droit de se demander si ce mode de production énergétique ne nécessite pas, sur certains aspects, le recours à d'autres formes de financement que celle consistant à recourir, parfois un peu facilement, à l'obligation d'achat.

Ne devrions-nous pas poser cette question, mes chers collègues, en renouvelant ses termes ? Nous sommes tous favorables au développement des alternatives énergétiques. Mais ne faut-il pas songer à solliciter de nouveaux modes de production, autres que la combustion des énergies fossiles ou le nucléaire ?

Nous savons aussi que, pour l'heure, les coûts inhérents à ces modes de production sont largement obérés par ceux de la recherche-développement, et que l'insuffisance des fonds propres de certains producteurs les contraint à majorer ces coûts de recherche développement en y intégrant les frais financiers afférents à la sollicitation d'emprunts.

Il faudrait donc agir afin d'atteindre au plus tôt le point d'équilibre des opérations, car l'obligation d'achat seule ne permet pas de résoudre ce problème.

Au demeurant, il serait logique que l'obligation d'achat connaisse un déclin au fil du temps et non, comme nous le constatons aujourd'hui avec les arrêtés pris en application de l'article 10 de la loi de 10 février 2000, une constante augmentation.

Nous devons non pas nous en tenir aux apparences, mais examiner le fond du problème. Il me semble en effet que nous mettons le doigt là où ça fait mal : il nous faut donc réfléchir tous ensemble à ce problème.