Intervention de François Loos

M. Desessard pose une bonne question : l'obligation d'achat est-elle appelée à disparaître ?

L'objectif des amendements n° 24 et 73 est de permettre à des opérateurs non soumis à l'obligation d'achat d'acheter de l'énergie provenant de sources renouvelables.

Le dispositif existant prévoit l'obligation d'achat à EDF et aux DNN, l'écart de prix étant compensé par la CSPE, dont c'est la fonction.

Comme je l'ai dit, une autre question se pose : que se passe-t-il à la fin de la période d'obligation d'achat ? C'est en effet à ce moment-là qu'il y a des problèmes.

Ces deux amendements identiques tendent à maintenir l'obligation d'achat tout en donnant la permission d'achat à d'autres opérateurs.

En ce qui me concerne, ce système me rend perplexe, car il n'apportera aucune garantie supplémentaire aux producteurs d'énergie renouvelable. Ceux-ci ne pourront pas, en effet, bénéficier de meilleures conditions.

Par ailleurs, un tel système pourrait poser de nombreux problèmes juridiques. En effet, si ces producteurs veulent changer de contrat en cours de route, que se passera-t-il ? Qui paiera quoi ? Toutes ces questions ne sont pas réglées.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements, même si je comprends que l'on veuille faire participer le plus de monde possible à l'engouement général pour les énergies renouvelables. La solution proposée est donc claire en théorie, mais trop compliquée en pratique.

Enfin, pour répondre à votre question, monsieur Desessard, j'admets bien volontiers que ces amendements maintiennent le principe de l'obligation d'achat.