Intervention de Ladislas Poniatowski

Dominique Mortemousque vient de défendre avec passion un amendement qui porte sur un vrai problème, celui de l'aménagement électrique du territoire, qui met en lumière le fait que tout le monde dans notre pays, quel que soit l'endroit où il habite, doit avoir le droit de bénéficier d'une électricité de qualité équivalente et surtout sans interruption.

En commission, nous avons eu un long débat sur ce sujet et votre souci a été bien pris en compte, tous nos collègues allant dans votre sens.

Dans un premier temps, j'avais émis des doutes sur l'efficacité d'un tel dispositif parce que je considérais que si vous aviez posé un vrai problème, vous n'y apportiez qu'une solution financière et que cela ne résolvait pas la question technique de l'utilisation du réseau public.

Mais, en fait - j'insiste sur le « mais » -, vous n'utilisez pas le réseau public puisque, renseignements pris, il apparaît que les industries visées par votre amendement disposent sur leur propre site, et non pas à quelques kilomètres, d'une installation de cogénération.

Dans ces conditions, l'électricité produite par ces entités n'aurait pas vocation à transiter sur les réseaux publics de distribution, puisque les industriels pourraient s'alimenter directement auprès d'elles. Cette solution semble bonne, mais il ne faudra pas que ces entreprises et le transporteur local s'exemptent de régler problème, qui malgré tout demeurera, du renforcement du réseau public local.

Compte tenu de ces éléments, j'ai donc changé d'avis et la commission va émettre un avis favorable sur votre amendement, mais vous devez être conscient du fait qu'il s'agit malgré tout d'une dérogation au système actuel, car le réseau public ne sera pas utilisé.

En revanche, c'est une bonne réponse à un vrai problème dans certaines zones, plus particulièrement des zones isolées, des zones de montagne, que certains ont défendues dans d'autres amendements.