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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 5 bis
François Loos, ministre délégué :
Il s'agit d'un amendement très intéressant, présenté admirablement par M. Mortemousque.
Le Gouvernement y est favorable, car il prévoit une solution de bon sens qui permet d'utiliser les cogénérations pendant toute l'année pour l'alimentation du réseau électrique local.
Cet amendement vise des cogénérations qui sont situées sur le site même des entreprises industrielles. Il a donc un effet financier et permet de faire en sorte que les contributions qui sont apportées à une certaine période puissent l'être sur l'ensemble de l'année.
Il s'agit d'une bonne réponse à un vrai problème et le Gouvernement émet donc un avis favorable.
