Intervention de Roland Courteau

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents.

Le secteur énergétique est en pleine restructuration. Il connaît depuis quelques années des bouleversements tels que nous devons dès aujourd'hui imaginer le pire afin de préserver les intérêts des Français en matière de distribution de l'électricité.

Ces bouleversements ne sont malheureusement pas annonciateurs de progrès, sur les plans tant économique que social. La transformation d'EDF et de Gaz de France en société anonyme, puis l'ouverture du capital d'EDF et aujourd'hui la privatisation de Gaz de France sont, à cet égard, des mesures de régression. Dans cette phase de recul, les risques de rupture de fourniture et d'alimentation en gaz naturel de nos populations sont de plus en plus probables.

Nous avons déjà évoqué - et la France n'est certainement pas à l'abri -, une possible crise de grande envergure du fait de l'insuffisance des investissements.

Dans le domaine de l'électricité, les étés caniculaires que nous avons vécus sont très révélateurs des difficultés qui pourraient surgir à l'avenir, si nous ne prenons pas les mesures nécessaires.

Dans un tel contexte, nous devons nous efforcer, dans la mesure du possible, de maintenir une cohérence au sein de nos réseaux de distribution de gaz, mais aussi d'électricité. À cette fin, il semble tout à fait nécessaire que les pouvoirs publics aient la maîtrise des infrastructures de réseaux de distribution de gaz naturel.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes convaincus que la gestion d'un réseau de distribution de gaz doit être assurée par des entreprises ou par des organismes à capitaux totalement publics.