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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 6
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Ces amendements s'inscrivent, en effet, dans la même logique que les deux précédents, mais ils concernent Gaz de France et non plus EDF.
Ils sont contraires à l'article 10, dont nous débattrons sans doute longuement mardi après-midi. Dans la mesure où la commission est favorable à l'article 10, elle ne peut qu'être défavorable à ces deux amendements.
