Intervention de François Loos

Cet amendement est extrêmement intéressant, puisqu'il pose à la fois le problème général de notre système de distribution et celui très particulier des DNN gaziers, qui sont au nombre de vingt-deux dans notre pays.

À l'Assemblée nationale, nous avions conclu à la nécessité d'approfondir la réflexion avant de trancher sur ce point. Celle-ci a donc été poursuivie avec mes services, les collectivités territoriales concernées et les DNN eux-mêmes. Il en ressort que les avis sont effectivement très partagés entre les collectivités qui, conscientes de l'existence d'un enjeu, ne savent pas comment y répondre et celles qui ne souhaitent pas, à ce jour, que le problème soit réglé.

Nous avons donc pensé qu'il était opportun de poursuivre cette réflexion et de ne pas décider aujourd'hui. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 54, dans la mesure où, même si la question posée est intéressante, il semble prématuré d'y apporter une réponse positive, étant donné le grand nombre de problèmes engendrés par cette situation pour tous les DNN concernés.

Je souhaite donc que Mme Keller accepte de retirer cet amendement, afin de pouvoir poursuivre la réflexion, en concertation avec ces DNN, pour trouver la meilleure méthode permettant de répondre aux enjeux industriels, sociaux, techniques, de sécurité et d'approvisionnement auxquels ils sont confrontés.

En revanche, le parallèle avec Gaz de France n'a pas lieu d'être à mes yeux. En effet, même s'il est question de « privatisation » de GDF, l'État conserve, par le biais de l'action spécifique, un pouvoir très important sur tous les investissements stratégiques dont dépend la sécurité d'approvisionnement de notre pays. L'État disposera également d'une minorité de blocage lui permettant, en fonction de sa politique d'approvisionnement, d'avoir des moyens d'action extrêmement importants. De tels dispositifs n'ont pas d'équivalent au niveau des collectivités locales.

Par conséquent, le parallèle entre Gaz de France et les DNN n'est pas applicable. Je vous demande donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de poursuivre la concertation et de ne pas adopter, aujourd'hui, cet amendement.