Intervention de Roland Ries

Le troisième argument est que l'amendement similaire présenté par M. Antoine Herth à l'Assemblée nationale allait en fait beaucoup moins loin que l'amendement n° 54. Il permettait de réduire la participation publique des DNN, mais en maintenant, comme pour Gaz de France, une minorité de blocage à hauteur de 34 %. Aujourd'hui, c'est la privatisation totale qui nous est proposée. Nous sommes par conséquent encore plus hostiles à cet amendement !

Le quatrième argument tient à la question des SEM et à celle de la géographie de leur capital. Les discussions portant sur un assouplissement de la loi de 1983 sur les SEM sont anciennes, notamment à l'intérieur de la FNSEM. Cette dernière souhaite depuis longtemps, pour la géographie du capital des SEM, que l'on puisse sortir du carcan de 50, 1 % minimum à 85 % maximum de capitaux publics. Le débat doit donc porter, à mon avis, sur l'ensemble des SEM et non spécifiquement sur les SEM énergie.

Si nous ne sommes pas nécessairement hostiles à la remise sur le métier de la loi de 1983, nous y mettons toutefois une condition, et une condition expresse : que les collectivités publiques gardent, sous une forme ou sous une autre, la maîtrise de l'outil que constituent les SEM. En d'autres termes, on ne peut traiter une question d'une telle importance par le biais d'un amendement rédigé à la hâte et présenté à des fins purement tacticiennes et locales.

La méthode du coup par coup en fonction des opportunités du moment me paraît tout à fait détestable. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à repousser cet amendement.