Intervention de Fabienne Keller

J'ai écouté avec attention les orateurs ; ils peuvent sans hésiter faire de même !

Le monde a effectivement changé, et - j'en profite pour en informer M. Roland Ries - le marché du gaz sera totalement ouvert à la concurrence le 1er juillet 2007 ; le marché de fournitures fait l'objet d'un oligopole ; il y a une forme de contrôle du marché mondial par quelques grands acteurs. La situation n'a donc plus rien à voir avec celle qui présidait en 1946, au moment des lois de nationalisation.

Qu'en est-il donc pour nos collectivités ? Nous portons une participation majoritaire dans une société qui achète dans ce marché concurrentiel et qui vend dans un marché concurrentiel. La question de fond - et j'en appelle à votre sens de l'intérêt général - est la suivante : une collectivité a-t-elle pour mission de se situer sur un marché qui est, pour l'approvisionnement comme pour la vente, totalement ouvert, et de rester corsetée dans un statut datant de soixante ans, pour un exercice limité géographiquement et avec un produit qui est unique et qui ne peut pas se développer ?

Il me semblait important de rappeler ces données, compte tenu de ce que j'ai entendu. Il faut savoir s'adapter au monde tel qu'il est aujourd'hui et ne pas parler du monde tel qu'il était hier ou avant-hier.

Permettez-moi également de demander à M. le ministre de préciser son engagement quant aux distributeurs non nationalisés. Le temps presse ! Le marché est déjà concurrentiel pour les gros clients et les clients moyens. Il sera totalement ouvert le 1er juillet prochain.

Cela dit, à la suite de la demande du Gouvernement, je retire l'amendement n° 54, avec l'accord de la commission des finances.