Intervention de Roland Courteau

La filialisation des réseaux à laquelle le Gouvernement entend procéder implique plus qu'une séparation des comptes de la maison mère et de ceux du gestionnaire de réseau.

De plus, cette décision ne résulte aucunement d'une contrainte communautaire. Par ailleurs, cette filialisation constitue bel et bien, selon nous, une étape de plus dans le démantèlement de l'entreprise verticalement intégrée.

Bref, ce saucissonnage, tel qu'il est envisagé, nous inquiète fortement. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.