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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendements 25 2 10 2000
Catherine Procaccia :Il s'agit d'un sous-amendement de coordination, visant à mettre en cohérence les dispositions proposées par l'amendement n° 25 avec le dernier alinéa du II de l'article 2 de la loi du 10 février 2000.
