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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 792
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 792, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots :
personnes morales
insérer les mots :
de droit public
La parole est à M. Roland Courteau.
