Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 46
Adrien Gouteyron, président :Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 46 rectifié ter est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Fournier, Pierre, Amoudry, Grignon, Braye, Gournac, Revet, César, Ferrand, Valade et Merceron.
Le sous-amendement n° 776 est présenté par MM. Sergent, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 25 par les mots :
, dans le cadre des cahiers des charges de concession et des règlements de service des régies mentionnés au I de l'article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales :
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter le sous-amendement n° 46 rectifié ter.
