Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

J'ajouterai simplement au propos de Xavier Pintat qu'il s'agit bien du cadre de la décentralisation : les cahiers des charges des concessions tiennent compte des conditions locales et imposent la desserte de sites parfois non rentables.

Il serait souhaitable d'adopter ces dispositions, pour maintenir les missions de service public qui sont confiées aux DNN dans le cadre des concessions.

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