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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 47
Adrien Gouteyron, président :Les deux sous-amendements suivants sont également identiques.
Le sous-amendement n° 47 rectifié quater est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Fournier, Pierre, Amoudry, Grignon, Braye, Gournac, Revet, César, Ferrand, Valade et Merceron.
Le sous-amendement n° 777 est présenté par MM. Sergent, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Compléter le troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par l'amendement n° 25 par les mots :
relatif à ces réseaux, en informant annuellement l'autorité organisatrice de la distribution de leur réalisation
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter le sous-amendement n° 47 rectifié quater.
