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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 745
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 745 rectifié bis, présenté par MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson et Guené, Mmes Malovry, Procaccia et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
À la fin du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots :
dont ils ont besoin pour accéder à ces réseaux
par les mots :
nécessaires pour un accès efficace aux réseaux, sous réserve des informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
