Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 386

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 386, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, remplacer les mots :

de réseaux

par les mots :

d'un réseau

La parole est à Mme Michelle Demessine.

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