Intervention de Ladislas Poniatowski

En revanche, je conteste votre position, et je persiste donc dans mon avis défavorable.

Les sous-amendements identiques n° 46 rectifié ter et 776 apportent une précision utile, et la commission a émis un avis favorable.

Il semble logique que les collectivités concédantes soient régulièrement tenues informées de l'état d'avancement des travaux sur les réseaux de distribution. Par conséquent, la commission a émis un avis favorable sur les sous-amendements identiques n° 47 rectifié quater et 777.

De la même manière, il paraît important de prévoir la protection de certaines informations sensibles. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 745 rectifié bis.

Madame Borvo, vous voulez, à travers le sous-amendement n° 790, supprimer les dispositions relatives aux missions des GRD et des DNN. Là encore, la commission a émis un avis défavorable, puisqu'il s'agit d'une suppression. Au surplus, il paraît tout à fait opportun de définir un régime spécifique pour les gestionnaires de réseaux des DNN ; la commission souhaite donc le maintien de ces dispositions.

Vous avez également présenté, madame, le sous-amendement n° 791, qui tend à supprimer les décrets en Conseil d'État. À titre personnel, puisque la commission n'a pas pu examiner ce sous-amendement, j'émets un avis défavorable. En effet, un décret en Conseil d'État sera nécessaire pour préciser les modalités d'application de l'article visé, notamment les missions des GRD.

L'avis sur les amendements n° 379 et 380 est défavorable - vous me permettrez, mes chers collègues, de ne pas m'étendre sur les amendements qui n'ont pas fait l'objet d'une présentation circonstanciée.

Madame Demessine, je considère que l'amendement n° 386 est satisfait par l'amendement n° 25 de la commission, qui vise effectivement la gestion d'un réseau de distribution et tend à revenir à la rédaction initiale du projet de loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; sinon, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.

L'avis sur les amendements n° 382 et 381 est défavorable.

Dès lors que les sous-amendements n° 46 rectifié ter et 776 avaient obtenu un avis favorable de la part de la commission, je pensais, monsieur. Raoul, que vous alliez retirer l'amendement n° 140.