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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, M. Leroy, Mmes Troendle et Keller, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots :
en cours
insérer les mots :
expresses et tacites
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 392, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
