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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendements 389 6
Ladislas Poniatowski, rapporteur :553 visent à supprimer le II de l'article 6 du projet de loi. Or c'est tout simplement contraire à la directive communautaire, à laquelle la commission est favorable.
La commission émet donc - sans surprise ! - un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
L'amendement n° 389 s'inscrit dans la même logique. Chers collègues de l'opposition, vous êtes constants dans votre rejet de l'article 6, comme nous le sommes dans notre soutien à ses dispositions ! La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Les amendements n° 373, 374, 390, 391 et 392 tendent tous - avec quelques variantes - à empêcher que les activités de distribution ne soient juridiquement séparées. Dans un souci de cohérence, la commission qui, naturellement, est favorable à cette séparation, ne peut émettre qu'un avis défavorable.
Pour répondre à M. Bernard Vera, qui a défendu les amendements n° 393 et394, je précise que nous ne sommes frappés d'aucun « fanatisme prodirective » !
