Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 388 et 553.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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