Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 554

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 554 est retiré.

L'amendement n° 713 n'est pas soutenu.

L'amendement n° 747 rectifié bis, présenté par MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson et Guené, Mmes Malovry, Procaccia et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Dans le premier alinéa, après le mot : « métropolitain » est inséré le mot : « continental » ;

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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