Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 401

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 401, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le cinquième alinéa () du III de cet article.

Cet amendement a été défendu.

L'amendement n° 402, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le sixième alinéa () du III de cet article.

La parole est à M. Bernard Vera.

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