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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 401
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 401, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa (4°) du III de cet article.
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 402, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le sixième alinéa (5°) du III de cet article.
La parole est à M. Bernard Vera.
