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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendements 397 403
Ladislas Poniatowski, rapporteur :: vous êtes contre la séparation juridique. Vous commencez donc par proposer la suppression du III de l'article 6, puis vous la préconisez pour chaque alinéa.
Étant favorables à la séparation juridique, nous sommes défavorables aux amendements n° 397 à 403.
Quant à l'amendement n° 747 rectifié bis, c'est un amendement de cohérence avec le sous-amendement n° 746 rectifié bis relatif à la situation particulière de la Corse. Il est tout à fait pertinent, puisqu'il vise à laisser à EDF, maison mère, les activités de gestionnaire de réseaux publics de distribution sur cette île. Nous y sommes donc favorables.
