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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendement 556
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 556 est retiré.
L'amendement n° 715 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 753 rectifié, présenté par MM. Vial, Saugey, Amoudry, Hérisson, Belot, Faure, Richert, du Luart, Émin, Carle et Fournier, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le V de cet article pour compléter l'article 23 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, après le mot :
exercé
insérer les mots :
ou qui n'ont pas exercé
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 28, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le V de cet article pour compléter l'article 23 bis de la loi n°46-628 du 8 avril 1946, remplacer les mots :
posée dans l'alinéa précédent
par les mots :
définie à l'alinéa précédent
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 415.
