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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 6, amendements 415 6
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 415, dont l'adoption reviendrait à revenir à une situation compliquée, que l'article 6 permet de simplifier en prévoyant que les DNN ne seront pas obligés de transférer d'une entité à une autre les clients ayant exercé leur éligibilité.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 28 de la commission.
