Intervention de Ladislas Poniatowski

Cet amendement a pour objet d'étendre le champ des compétences pouvant être exercées par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité. Celui-ci effectue des opérations de renforcement et de renouvellement des ouvrages du réseau afin d'en assurer la sécurité et l'efficacité. Il est ainsi amené à créer de nouvelles lignes de transport.

Les opérations de maîtrise de la demande d'électricité, ou MDE, ne peuvent, à elles seules, éviter les renforcements de réseau et prévenir les situations de défaillance qui perturbent l'équilibre entre l'offre et la demande dans les zones où la capacité de production est inférieure au besoin local. Toutefois, en réduisant la consommation dans ces zones, les opérations de MDE peuvent limiter les conséquences de telles défaillances.

Par sa connaissance des enjeux et son expertise dans l'analyse des conséquences sur le réseau des mesures de MDE envisagées, le gestionnaire du réseau public de transport serait un acteur utile dans la définition et la mise en place de telles mesures. Il est donc souhaitable que la loi l'autorise à entreprendre de telles actions.

L'adoption de cet amendement, en facilitant les actions tendant à réduire la consommation, répondrait parfaitement aux orientations de la politique énergétique que nous avons définies dans la loi du 13 juillet 2005.