Intervention de François Loos

Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 6, amendement 30

François Loos, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 30 rectifié, en se réjouissant de la toute dernière précision de M. le rapporteur, qui est très opportune.

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