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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 6
François Loos, ministre délégué :
M. le rapporteur vient de le souligner, les prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux sont effectivement nombreuses et diverses, et certains dérapages au niveau des prix ont été constatés. C'est la raison pour laquelle elles font aujourd'hui l'objet d'un barème, lequel n'est pourtant soumis ni au contrôle du régulateur ni à celui du ministère.
Il est donc utile de faire évoluer cette situation. Puisque tel est l'objet de cet amendement, j'y suis favorable.
