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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 6, amendement 74
Adrien Gouteyron, président :Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
L'amendement n° 74, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er juillet 2007, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport sur la possibilité de remettre sous le régime de concession les réseaux de transport de gaz naturel.
L'amendement n° 75, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est abrogé.
La parole est à M. Marcel Deneux.
