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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 6
François Loos, ministre délégué :
Ces amendements viennent un peu à contretemps, dans la mesure où le système des concessions date de l'époque où les réseaux de transport appartenaient à l'État.
C'est en 2001 que le gouvernement de l'époque a décidé de céder les réseaux de transport, d'une part, à Total, qui a obtenu 5 000 kilomètres dans le Sud-Ouest, et, d'autre part, à Gaz de France, qui a acquis 30 000 kilomètres. Depuis lors, il s'agit bien non plus de concessions mais de propriétés appartenant à ces deux entreprises, qui sont donc désormais soumises à un régime d'autorisations.
Si nous voulions revenir à un régime des concessions, il nous faudrait racheter ces propriétés. Puisque tel n'est pas son but, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
